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Dans le but d’éviter toute discussion ou controverse, le lien suivant vous présente un site contenant toutes les lois et réglementations du Canada et ce gratuitement.
Quote”
As with all commercial vessels in Canada, canoes and kayaks used
for commercial activity must now be registered with Transport Canada and must displaythe 7 digit commercial vessel registration number.”|unquote
and quote
“Any canoe or kayak that has a instructor, guide or leader in it is now classified as a
commercial vessel and thus required to be registered with Transport Canada.”unquote
And you club guys will love this
Updated Transport Canada Small Vessel RegulationsUpdated December 14, 2010
In September, 2010 Transport Canada updated the Small Vessel Regulations with
changes reflect current minimum practices in the paddling community. The basic
standards for Human-Powered Pleasure Craft have not changed however, there are
changes which impact all instructors, guides, trip leaders, clubs, and municipalities
in Canada. The biggest change pertains to “guided excursions” for canoes and
kayaks. Please note that by “guide” Transport Canada is referring to any paid or unpaid
leader of a group of people on the water. 👿
The new Small Vessel Regulations states, “a guided excursion means a non-competitive
outdoor recreational activity or excursion led by a person in charge of the activity or
excursion during which the participants use a human-powered vessel.”
http://laws.justice.gc.ca/PDF/Reglement … 010-91.pdf (Page 30)
If you are leading or guiding a trip, teaching a course, or on the water in any type of
leadership position (volunteer or paid), you are now classified as being on a “guided
excursion” and thus fall under the new regulations. Note that this includes instructors,
guides, club volunteers, and teachers as well as paddling schools, boy scouts, girl
guides, schools, church groups, camps and outfitters, or any other commercial or nonprofit
organized group on the water. 👿 👿 👿
So who wants to lead a trip…..
Jeffc est ben malade
est ou la limite????
y dise bien, communauté ou commerce
”Note that this includes instructors, guides, club volunteers”
mais c est parce que y a toujours quelqu un qui lead peu immporte la sortie ou la riviere, que ce sois pour le fun ou non
je guide ma blonde, je me fais guider par quelqu un du forum ou par un chum, je guide mes chum……. c est ben rare qu on fais du kayak seul, habituellement y a a toujours un qui ouvre le chemin?????? Si non bah on se guide sois meme, pas le choix,on peux pas se laisse aller de meme au hasard????? :blink:
Ne sautez pas trop rapidement aux conclusions et prenez le temps de bien lire le règlement en question, plus particulièrement la Partie 3 du règlement dont le lien figure ci-après:
Notez que je ne commenterai pas chacun des commentaires qui suivront. Je vous indique simplement l’endroit où se trouve la réponse à vos interrogations.
Salutations,
Mathieu
Merci Mathieu,
« excursion guidée » Activité ou excursion récréative non compétitive tenue à l’extérieur et dirigée par une personne responsable au cours de laquelle les participants utilisent des bâtiments à propulsion humaine. (guided excursion)
Moi ça ne me stresse pas trop ce règlement-là. Québec kayak n’est pas un club et je ne pars jamais en excursion guidée. Je ne m’attends jamais à ce que quelqu’un veille sur ma sécurité ou s’occupe de la logistique. Même quand je pars avec des débutants, je suis là pour les aider mais je ne me considère pas comme un guide officiel. Pour éviter le trouble, faudra peut-être juste éviter de dire publiquement “c’est moi qui guide”, à remplacer par “J’vais passer le premier”.
C’est sûr que pour les écoles, la Fédé ou les clubs reconnus ça peut avoir des impacts par contre…
Je constate que Félix a fait ses devoirs
J’ajouterai que ce que Félix rapporte sur le forum n’est, en réalité, qu’une portion de la réponse, puisqu’il ne s’agit que de la définition.
Les obligations rattachées à ces définitions les suivent, notamment à la Partie III de la loi.Par exemple: “[…]
303. (1) Toute personne responsable d’une entreprise qui effectue des excursions guidées et le dirigeant d’une excursion guidée veillent à ce que les conditions suivantes soient respectées
[…]
(mes soulignés)Notez qu'”entreprise” ne doit toutefois pas être interprétée restrictivement. En d’autres mots, la notion de profit n’est pas intrinsèquement liée à celle d’entreprise.
Mathieu
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