Responsabilité légale – guide de kayak

Quebec Kayak Forums Québec Kayak Discusion générale Responsabilité légale – guide de kayak

  • Ce sujet est vide.
2 sujets de 31 à 32 (sur un total de 32)
  • Auteur
    Messages
  • #61224

    On veux pas t ofusquer au contraire, tk pour ma part, j essaie juste de comprendre simplement comme le commun des mortel qui a pas d etude en droit. Des exemples aident beaucoup. Tes explication sont enormement apprecier mais quand je les lis c’est tres gris si pourrais dire……. Un peu comme un politicien parle…. y dis tout mais rien en meme temps.

    sans rancune j’espere

    #61225

    Désolé pour mes commentaires acerbes.

    Pour répondre à ton dernier commentaire Jer, la raison pour laquelle je ne puis faire autrement que de vous présenter l’état du droit, c’est que sans situation précise, il s’avère impossible de qualifier le droit applicable. Toutefois, l’ensemble des éléments soumis représentent la base à connaître lorsque vient le temps de comprendre l’étendue de la responsabilité civile.

    Un petit récapitulatif vous permettra peut-être de clarifier les interrogations qui règnent.

    Pour être tenu responsable d’une faute civile, lorsqu’il ne s’agit pas d’appliquer les clauses d’un contrat, il faut établir trois éléments:

    1) une faute
    2) un dommage
    3) un lien entre la faute et le dommage

    Par exemple, une personne qui écrirait un guide de rivières et qui omettrait d’y indiquer une chute mortelle de 400m, pourrait être tenue responsable des chevilles cassées (ne soyons pas trop morbides) d’un kayakiste, si ce dernier prouve que la description est erronée, qu’il s’est fracturé deux chevilles et que c’est à cause de la mauvaise description qu’il s’est aventuré sur la rivière et qu’il s’est cassé les chevilles.

    Il existe tout de même des moyens de défense pour contrer telle preuve. Chaque circonstance à ses propres caractéristiques. C’est pourquoi il m’est impossible d’être plus précis sans avoir accès à un exemple concret.

    Dans un tout autre ordre d’idée, NIVU NICONNU, ne prends pas la peine de me réécrire personnellement. Tu me fais perdre mon temps et je ne crois pas me tromper en affirmant que je ne suis pas le seul agacé par tes propos futiles. La raison pour laquelle je ne me cache pas derrière un sobriquet est fort simple: je suis en mesure d’assumer mes propos. Si tu désires continuer à insulter les gens, aies le courage et la décence de t’identifier…

    Je m’excuse auprès de la communauté pour ce paragraphe rectificatif.

2 sujets de 31 à 32 (sur un total de 32)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.