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Mathieu,
Je ne crois pas que tu aies blessé ou offensé qui que ce soit, je pense qu’il y a juste certains points d’interrogation ou certaines inquiétudes dans la tête de bien des gens. C’est juste que le sujet est très intéressant et visiblement tu sembles réticent à approfondir le sujet publiquement. Je comprends que c’est pour te protéger, mais ça ne nous éclaire pas beaucoup sur ce qui est raisonnable d’avancer comme information ou les risques auxquels on s’expose.
Par exemple, j’ai déjà travaillé dans une boutique de plein air, dans la section nautique. On m’a déjà demandé “Qu’est-ce qui se fait dans la région ces temps-ci”. J’ai évidemment répondu pour offrir le meilleur service possible. Je ne connaissait pas vraiment les clients à part 2-3 questions que j’ai posées, ils auraient pu se planter malgré mes mises en garde. Peut-être même que c’est arrivé, je le saurai jamais. Qui aurait été responsable ? Moi ? La boutique ? Je m’exposais à une amende ? Négligence criminelle ? Dossier ? Responsabilité civile ? Je sais toujours pas.
Ensuite, ma vision c’est que le kayak est un sport reconnu pour présenter certains risques. C’est écrit dans tous les kayaks neufs, sur un paquet d’équipement (vfi, pagaies, etc…) N’importe quel être humain normalement constitué sait qu’on ne peut pas respirer la tête sous l’eau et qu’il ya conséquemment un risque de noyade. N’importe quel kayakiste débutant qui a le moindrement rempli son devoir de s’informer sait qu’il est le seul maître à bord de son bateau et connait ledit risque associé au kayak.
Maintenant, en décrivant une section sur un forum, même si on écrit que la section est “ouverte à tous”, je ne crois pas que ça annule tout besoin de réflection de la part des gans qui souhaitent la découvrir. À mon avis, un kayakiste a toujours le devoir de s’informer et de se questionner réalistement sur ses aptitudes, sachant qu’il y a un risque intrinsèque lié à la pratique d’activités nautiques. Est-ce que je me trompe ?
Merci,
Félix
Ce n’est pas que je ne désire pas partager mes connaissances juridiques avec vous, mais il m’est impossible de vous donner l’heure juste en basant les informations sur des spéculations.
Vous connaissez désormais l’application de l’article 1457 du Code civil du Québec (faute/préjudice/lien de causalité)
J’ajouterai, pour votre bénéfice, qu’il est impossible de se dégager d’une faute causant un préjudice physique. Par exemple, une clause se déchargeant de la responsabilité en cas de blessure (cours de kayak, rafting, ski, etc.) est nulle. L’article qui proscrit telle pratique: 1474 Code civil du Québec.Ne partez toutefois pas en peur, la blessure d’un tiers n’est pas nécessairement causée par l’instructeur ou le rédacteur d’un livre, la victime doit établir (prouver) que la faute émane des représentations… J’espère être suffisamment clair. Je manque de temps pour expliquer davantage.
À tout événement, ce que je viens de vous écrire constitue l’état du droit général applicable en matière de responsabilité civile. Une étude approfondie permettrait d’apporter les nuances nécessaires à une application concrète. Chaque situation a son lot de caractéristiques atypiques.
Bien à vous,
Mathieu Auger
Merci pour tes commentaires Mathieu, si jamais tu as le temps de nous instruire davantage sur la question n’hésite pas.
Nous ne sommes pas très instruit sur les risques juridique et ont a l’habitude d’avoir une attitude de je m’en foutisme vis a vis ça. Sauf p-ê lorsque ça implique des mineurs, on est toujours plus méfiant, en général, dans ce genre de cas. J’imagine que c’est causé par la peur de poursuite des parents qui sont, naturellement, plus protecteur.
Bref, toujours plus d’info c’est toujours mieux.
MerciMerci beaucoup Mathieu pour tes commentaires. Ils sont grandement appréciés.
C’est très intéressant d’avoir l’heure juste sur le sujet.
Ce fut un plaisir de vous informer. Gardez à l’esprit que mes commentaires auraient été nuancés si j’avais eu des faits précis sur lesquels fonder mon opinion.
Merci Mathieu pour ton temps c’est effectivement très intéressent.
Pour ce qui est de cas concret tu peux regarder par exemple la section guide de rivière
https://www.quebeckayak.qc.ca/kayak/forum-de-discussion/31-guide-de-rivieres
Je ne peux pas parler pour tous les participants de ce guide, mais moi par exemple j’ai déjà fait une petite section
https://www.quebeckayak.qc.ca/kayak/forum-de-discussion/31-guide-de-rivieres/16843-vague-krugger-bromptonvilleEst ce que le fait de titrer la section Guide de rivière nous engage plus que de titrer Récit de descente de rivière …
Est ce qu’il y a une phrase ou un petit paragraphe magique à ajouté pour ce dégager ….Merci
Je constate que vous désirez personnaliser l’information aux cas auxquels vous êtes exposés. Malheureusement, le manque de temps ne me permet pas de donner des consultations à l’ensemble des kayakistes utilisant ce forum.
Je vous invite à me contacter individuellement au numéro apparaissant ci-bas. Il me fera plaisir de discuter plus amplement de vos soucis.
Il m’a fait grandement plaisir de vous présenter l’état du droit en matière de repsonsabilité civile générale. Mes prochains commentaires concerneront davantage mes sorties de kayak
BTW, l’eau était froide dimanche à Valleyfield. Pas très exotique comme sortie, mais ça m’a permis de me mouiller un peu !
OK merci Mathieu
On en reparlera de vive voie un jour au bord de l’eau !
Je te trouve bien courageux pour aller à Valleyfield Brrrrrr
Mathieu Auger écrit:
Quote:il est impossible de se dégager d’une faute causant un préjudice physique. Par exemple, une clause se déchargeant de la responsabilité en cas de blessure (cours de kayak, rafting, ski, etc.) est nulle.la victime doit établir (prouver) que la faute émane des représentations… J’espère être suffisamment clair.
À tout événement, ce que je viens de vous écrire constitue l’état du droit général applicable en matière de responsabilité civile. Une étude approfondie permettrait d’apporter les nuances nécessaires à une application concrète. Chaque situation a son lot de caractéristiques atypiques.
Mathieu Auger
Je tente une traduction vraiment simpliste…….. Lorsqu on explique un parcour a quelqu’un et qu’il se base sur nos information……. c’est automatiquement de notre faute si il arrive un accident grave ou pas et ce meme si on lui a dis tout les risque et implication severe ou non sans compter ce qu on aurais pu oublier ou fait erreur.
Par contre comme est fait le systeme…… on est innocent jusqu a preuve du contraire, alors ce sera a nous de nous defendre en cours
Les loi au quebec sont vraiment bien fait…. on peux pas etre responsable de nous meme!!!! ben voyons!!!
Je comprend pourquoi aujourd’hui tout les sport extreme sont banni ou plus dur a pratiquer, motocross, ski, escalade etc… j’aurais des exemple concret et vecu pour au moin 5 page
C est loi sont typique au quebec si je m’abuse???? pour la portion responsabilité
merci pour l info
Jer, ce n’est pas vraiment ce que j’ai dit et je n’ai pas parlé d’innocence. Tu tires des conclusions erronées. D’ailleurs tu utilises une trame factuelle différente de ce sur quoi j’ai expliqué l’état du droit. Mon explication est d’abord et avant tout destinée à ceux qui écrivent un guide de rivières. Désolé des brèves rectifications je pars en vacances à l’instant.
En fait la seule façon d’être poursuivie est qu’il doit être démontré que vous avez fait preuve de négligence criminel. C’est un peu comme en rafting, nos décharge de responsabilité n’ont aucun poids devant un tribunal, en fait le québec est la seul province canadienne ou on ne peut utiliser se document pour se protéger. Et comme mathieu l’a dit, on ne peut pas se décharger de toutes responsabilités concernant les blessures, vols, etc. Finalement, si jamais il devait arriver un accident, l’accusation devrait montrer qu’il y a eu négligence criminelle.
Maintenant qu’est-ce que constitue la négligence criminelle! Voila une question auquelle je n’ai pas la réponse exacte.
Jo
criminelle, innocent à preuve du contraire
au civile par contre faut qu’il y ait un doute raisonnable selon un juge, mais quand même faut démontrer que c’Est de la faute de quelqu’un qui nous a mis dans le trouble me sembleLe droit criminel n’a rien en commun avec le droit civil. La négligence criminelle est un concept qui ne cadre pas avec la responsabilité civile. Le doute raisonnable est également un concept de common law. En droit civil c’est la balance des probabilités qui s’applique en ce qui concerne le fardeau de preuve. Arrêtez d’introduire des concepts juridiques dont je n’ai pas fait mention et arrêtez d’appliquer ce que vous voyez à la télé. La majeure partie des films que vous visionnez s’inspirent d’un droit qui n’est pas celui qui régit notre société civiliste. C’est frustrant de constater la déformation de mes propos. Si vous avez besoin de consultation, il me fera plaisir de vois donner un rendez-vous. Je ne répondrai malheureusement plus aux questions juridiques sur le forum. De toute façon, certaines personnes semblent s’y connaître davantage.
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